Dernière mise à jour : novembre 2026
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toute commande passée sur ce site des produits numériques proposés par Cesar Augusto, personne physique, joignable à l’adresse e-mail cesarnetinho1@gmail.com (ci-après « le vendeur »). Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.
Les produits sont exclusivement numériques :
Le contenu de chaque produit est décrit sur sa page de présentation. Aucun produit physique n’est expédié. Les produits ne comprennent ni vidéo, ni accompagnement individuel, ni certificat.
Les produits sont des contenus d’information et de savoir-faire culinaire. Ils ne garantissent aucun résultat, aucun revenu et ne remplacent ni une formation officielle à l’hygiène alimentaire, ni un conseil juridique, fiscal ou comptable. L’acheteur reste responsable du respect des règles d’hygiène, d’étiquetage et d’information sur les allergènes s’il choisit de vendre ses préparations.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
La commande se fait via la page de paiement de la plateforme Hotmart. Le paiement est exigible immédiatement et traité par Hotmart, selon ses propres conditions. Le vendeur n’a pas accès aux données bancaires de l’acheteur. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail à l’adresse indiquée lors de l’achat.
Les produits sont mis à disposition immédiatement après la confirmation du paiement, par e-mail et/ou dans l’espace d’accès fourni par Hotmart.
L’accès est à vie : il n’est pas limité dans le temps pour l’acheteur, pour toute la durée de mise à disposition du produit par le vendeur. Le produit principal (le livret et ses trois bonus) est fourni uniquement en PDF. Seuls deux packs optionnels, le Pack Prix en euros & commandes et le Pack Événements, contiennent des tableurs .xlsx. Tous les fichiers achetés peuvent être téléchargés et conservés par l’acheteur.
L’achat donne à l’acheteur un droit d’utilisation personnel et non transférable. Il est interdit de partager, revendre, publier ou diffuser les fichiers, en tout ou en partie. Les recettes peuvent être réalisées librement, y compris pour une vente de pop-corn par l’acheteur ; c’est la reproduction des documents eux-mêmes qui est interdite.
Conformément à l’article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur, et pour lequel celui-ci a reconnu qu’il perdrait son droit de rétractation.
En passant commande, l’acheteur demande l’accès immédiat au contenu et reconnaît renoncer à son droit de rétractation dès le début de cet accès. Cette renonciation est confirmée dans l’e-mail de confirmation de commande.
Cette renonciation ne supprime pas la garantie de satisfaction de 15 jours prévue à l’article 8.
L’acheteur peut demander le remboursement intégral de sa commande dans les 15 jours suivant l’achat, sans avoir à se justifier, en adressant sa demande via la plateforme Hotmart ou à cesarnetinho1@gmail.com. Le remboursement est effectué par Hotmart sur le moyen de paiement utilisé, selon ses délais de traitement. Le remboursement met fin à l’accès aux produits concernés.
Indépendamment de la garantie de l’article 8, l’acheteur consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux contenus numériques, prévue aux articles L224-25-1 et suivants du Code de la consommation.
Toute réclamation peut être adressée à cesarnetinho1@gmail.com.
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Cette stipulation ne peut avoir pour résultat de priver le consommateur de la protection que lui assurent les dispositions auxquelles il ne peut être dérogé par accord en vertu de la loi du pays où il a sa résidence habituelle, conformément à l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 593/2008 du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I).
En cas de litige, le consommateur peut saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, conformément à l’article R. 631-3 du Code de la consommation.
Lorsque le règlement (UE) n° 1215/2012 (Bruxelles I bis) est applicable, l’action intentée par un consommateur contre le vendeur peut être portée soit devant les juridictions de l’État membre sur le territoire duquel est domicilié le vendeur, soit, quel que soit le domicile de celui-ci, devant la juridiction du lieu où le consommateur est domicilié (article 18, paragraphe 1). L’action intentée contre le consommateur par le vendeur ne peut être portée que devant les juridictions de l’État membre sur le territoire duquel est domicilié le consommateur (article 18, paragraphe 2).